Procédure de Plainte et comité éthique

Les plaintes concernant des manquements éthiques au sein du réseau Be-cause health et/ou de ses membres peuvent être déposées à tout moment auprès du Médiateur de Be-cause health, qui oriente la plainte vers la Commission Ethique.

Contactez le Médiateur

Header afbeelding
Klachtenprocedure en ethische commissie
Header afbeelding
Klachtenprocedure en ethische commissie

Procédure

  1. La Commission Ethique examinera, dans les 30 jours suivant le dépôt de la plainte, si celle-ci est fondée et s’assurera de sa compétence pour intervenir
  2. Si la plainte est justifiée, le Médiateur en informe le plaignant
  3. La Commission Ethique examine la plainte et cherche des solutions par le biais du dialogue
  4. Le Médiateur tiendra régulièrement le plaignant informé de l’évolution de la situation
  5. Après avoir examiné une plainte concernant un manquement éthique d’un membre, la Commission Ethique informe le Comité de Pilotage de l’éligibilité de ce membre au maintien de son adhésion

Chaque plainte est traitée de manière confidentielle

Composition actuelle

Amandine Oleffe
École de Santé Publique – Université Libre de Bruxelles (ESP – ULB)
Suppléant: Dimitri Renmans, ESP – ULB

Gouvernance

Assemblée générale
Comité de pilotage
Documents internes